Conditions générales de vente
Les présentes conditions ont été rédigées le 20 Juin 2023. Le présent document, s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV), définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de atelierpetitpapier.fr (https://www.atelierpetitpapier.fr), ci-après dénommées "le client" et d'autre part l'entreprise MARINE FRIONNET dont le siège social est situé à Lieu-dit Custarella - 20117 TOLLA, inscrite à la chambre des métiers et de l'artisanat de Corse du Sud, ayant pour numéro siret 814 082 327 00028, ci-après dénommée : « atelierpetitpapier.fr ». L'entreprise MARINE FRIONNET pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site https://www.atelierpetitpapier.fr Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site. Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.
Mentions légales
Le présent site Internet www.atelierpetitpapier.fr est édité par l'entreprise MARINE FRIONNET dont le siège social est situé Lieu-dit Custarella - 20117 TOLLA. Micro-entreprise inscrite à la chambre des métiers et de l'artisanat de Corse du Sud, ayant pour numéro siret 814 082 327 00028. Téléphone : 06 23 42 13 40 E-mail : hello@atelierpetitpapier.com Directeur de la publication : Madame Marine THOUVENOT-FRIONNET, en qualité de responsable de l'entreprise MARINE FRIONNET. Hébergement : 1&1 IONOS, 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines, France . Téléphone : (0)9 70 80 89 11
1. Les prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de atelierpetitpapier.fr jusqu'au complet encaissement du prix par atelierpetitpapier.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés sur le site atelierpetitpapier.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
2. Les commandes
Le contrat sera, en application des dispositions du code civil, conclu dès Validation de la commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Tout contrat sera effectué en français. Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Choix du mode de livraison
- Acceptation des CGV
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site www.atelierpetitpapier.fr si le client n’est pas déjà identifié
- Vérification de l’adresse de facturation et de livraison
- Sélection du mode de paiement
- Validation commande
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client recevra ensuite un e-mail dès que le colis sera expédié avec un lien permettant de suivre les étapes de livraison. Le client peut commander sur internet via le site www.atelierpetitpapier.fr 7 jours sur 7 et 24h sur 24. atelierpetitpapier.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. atelierpetitpapier.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), atelierpetitpapier.fr s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. Les photos de nos produits, visibles sur le site atelierpetitpapier.fr, sont réalisées par nos soins ou par des photographes professionnels. Certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier, mais les différences possibles entre notre visuel et la réalité sont très rares. Si vous recevez un produit différent de celui que vous pensiez commander, n'hésitez pas à nous contacter au 06 23 42 13 40.
Tout contrat conclu avec le client sera archivé par atelierpetitpapier.fr pendant une durée de 10 ans, le client pourra donc à tout moment réclamer une facture d'un contrat antérieur. L'annulation d'une commande est possible. Pour cela, nous vous recommandons de nous contacter directement par téléphone au 06 23 42 13 40 pendant nos horaires d'ouverture, ou par mail à hello@atelierpetitpapier.com
3. Expéditions et livraisons
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de paiement par virement, la commande n'est expédiée qu'à réception du paiement.
Pour connaître nos transporteurs, jours et délais de livraison, merci de vous référer à la page Délais & Livraisons. Nous ne proposons pas de service de retrait en nos locaux (même à titre exceptionnel) Les livraisons à destinations de la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, la Guadeloupe, la Guyane Française, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, la Réunion, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna peuvent être soumises à divers frais et impôts notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur. Nous vous informons également que la douane peut retenir votre colis en cas de contrôle. Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, atelierpetitpapier.fr ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s).
4. Paiements Le paiement des achats s'effectue au choix :
- Par Carte Bancaire : Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. La banque vous confirmera le paiement. Le débit du montant de la facture sera effectué de façon instantanée ou presque par l'institut bancaire. Le fait de valider votre commande engendre donc le paiement de celle-ci.
- Par Virement bancaire : La marchandise est alors réservé 7 jours maximum après le passage de la commande. Passé ce délais et sans la réception du virement bancaire, nous annulerons votre commande.
5. Lutte contre la fraude bancaire
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site atelierpetitpapier.fr utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne. Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. atelierpetitpapier.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L'absence de réponse du client à une demande formulée par atelierpetitpapier.fr entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. themadeco.fr aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
6. Retours et remboursements
Droit de rétractation : Conformément à la loi, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration envoyée par email à l'adresse : hello@atelierpetitpapier.fr. L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit au plus tard quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation, à l’adresse suivante : Marine FRIONNET - ATELIER PETIT PAPIER, Lieu-dit Custarella - 20117 TOLLA. Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (cf paragraphe VIII. Produits personnalisables) Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement est différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien. Nous vous rembourserons votre commande ainsi que les frais de livraison (Les frais de livraison avec suppléments, tels que les livraisons dites "express", sont remboursés dans la limite des frais de livraison standards).
Conditions de retours :
atelierpetitpapier.fr permet à ses client de retourner les articles qui ne leur conviendraient pas dans un délais de 14 jours à compter de la date de réception de la commande (ce délai inclut le délai de rétractation légal). Pour effectuer une demande de retour : - Connectez-vous à votre Compte avec votre adresse e-mail et votre mot de passe. - Rendez-vous dans la rubrique "Historique et détails de mes commandes", dans une délai de 14 jours calendaires après réception de votre commande. Sélectionnez le produit concerné par le retour et envoyez votre demande par message depuis votre espace client. - Vous devrez nous retourner le/les produit(s) au plus tard 14 jours après que vous ayez signifié votre demande de retour à l'adresse : Marine FRIONNET - ATELIER PETIT PAPIER, Lieu-dit Custarella - 20117 TOLLA. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton parfaitement intacts. A réception du colis, atelierpetitpapier.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, certains produits ne pourront pas faire l'objet d'un retour et ne pourrons être ni remboursés, ni échangés. Les produits personnalisables, étant confectionnés selon les spécifications du clients, ne pourront pas faire l'objet d'un retour et ne pourrons être échangés. (cf paragraphe VIII. Produits personnalisables) Le remboursement est effectué dès réception de l'article dans nos locaux si les conditions de retour ont bien été respectées.
7. Traitement des colis non distribués par le prestataire
Il s'agit des colis non remis au Client pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation… 7.1 - Les retours sous le motif NPAI N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Traitement d'un retour NPAI Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du Produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un Produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. En cas de refus, un remboursement sera effectué par virement ou recrédit sur votre carte bancaire dans les 7 jours suivant la réception de votre colis par le Vendeur. les frais de transport pour la livraison et le retour du colis sont dans ce cas à votre charge. 7.2 - Les retours sous le motif « non réclamé » Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients en points relais dans les délais impartis. Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement sera effectué par virement ou recrédit sur votre carte bancaire dans les 7 jours suivant la réception de votre colis par le Vendeur. Les frais de transport pour la livraison et le retour du colis sont dans ce cas à votre charge. 7.3 - Les retours sous le motif « refusé » Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs. Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Traitement d'un retour sous le motif « refusé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du Produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le Produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. En cas de refus, un remboursement sera effectué par virement ou re-crédit sur carte bancaire dans les 7 jours suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port).
8. Produits personnalisables
Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client assure à atelierpetitpapier.fr que le texte ou les images qu'il utilise lors de la personnalisation du produit sont exempts de droits de tiers. Le client est seul responsable d'éventuelles violations des droits d'auteur, de la personnalité ou du droit au nom. Le client exemptera atelierpetitpapier.fr de toute exigence et de tout droit invoqué suite à une infraction de tels droits de tiers. De ce fait, le client sera tenu responsable de tous les frais de dépense et remboursera Themadeco de tous les frais engendrés suite à la violation de ces conditions d'utilisations.
9. Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de atelierpetitpapier.fr est joignable, pendant nos horaires d'ouverture, par téléphone au 06 23 42 13 40 ; par e-mail à l’adresse suivante : hello@atelierpetitpapier.com; par courrier à adresser à Marine FRIONNET - ATELIER PETIT PAPIER, Lieu-dit Custarella - 20117 TOLLA. 10. Réglement amiable des litiges, médiation
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre Service Client (cf. article 9 ). Si votre problème n'est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d'un médiateur dans un délai d'un an à compter de la réception de votre demande par le Service Client, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants : En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre Service Client Si votre problème n'est pas résolu vous pouvez recourir aux services d'un médiateur dans un délai d'un an à compter de la réception de votre demande par le Service Client, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. 11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur atelierpetitpapier.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toutes nos photographies de mise en ambiance de nos produits, de mise en avant thématiques ou la plupart de nos visuels produits sont la propriété de atelierpetitpapier.fr, elles sont donc sous la protection du droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 12. Protection des données atelierpetitpapier.fr collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.atelierpetitpapier.fr, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, la plupart sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation. L’utilisation de ces cookies permet de vous proposer entre autre les services suivants : sauvegarde de votre panier et envoi par email, sauvegarde et résumé de votre visite envoyé par email, sauvegarde de votre adresse email ainsi que de votre mot de passe. Cette collecte de données s’effectue :
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